Guide et Conseil

OTCI sur une carte grise : Qu’est-ce que c’est et comment la contester ?

OTCI voiture

L’Opposition de Transfert du Certificat d’Immatriculation (OTCI) figurant sur une carte grise ou dans un certificat de non-gage peut compromettre toute tentative de revente d’un véhicule. Aucun contrat de vente ne peut être établi tant que cette opposition n’a pas été levée. Pour remédier à cette situation, le propriétaire doit accomplir certaines formalités. Avant d’entreprendre […]

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Le certificat de cession d’un véhicule ou formulaire Cerfa 15776*02 : À quoi ça sert et comment l’obtenir ?

Certificat de cession d'un véhicule

Lors de la vente d’un véhicule d’occasion en France, il est nécessaire de remplir un certificat de cession, également appelé Cerfa 15776*02. Ce document officiel permet de formaliser la vente et de déclarer le changement de propriétaire auprès des autorités compétentes. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est le certificat de cession d’un

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Comment immatriculer un véhicule d’occasion ?

immatriculer un véhicule d'occasion

L’immatriculation d’un véhicule est une étape obligatoire pour pouvoir circuler sur les routes de France. Cette procédure est d’autant plus importante lorsqu’il s’agit d’un véhicule d’occasion. Dans ce guide complet, nous allons vous expliquer comment immatriculer un véhicule d’occasion en France. Obtenir un certificat de non-gage Avant de pouvoir immatriculer un véhicule d’occasion, il est

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Comment faire pour obtenir un certificat de non gage à imprimer ?

Certificat de non gage à imprimer

Bien avant les transactions pour la vente et l’achat d’une voiture d’occasion, il est conseillé de se renseigner d’abord sur les démarches à effectuer. La demande d’un certificat de situation administrative compte parmi les démarches qu’il ne faut pas négliger. Avec l’aide de ce guide pratique, vous saurez en détail les conditions et les démarches

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Certificat de non gage moto : Comment en obtenir rapidement ?

Certificat de non gage moto

Lors de la vente d’une deux roues, le certificat de non gage moto compte parmi les documents importants qu’il faut fournir au nouvel acquéreur. Appelé également certificat de situation administrative, ce document est connu par peu d’amateurs de deux roues et la plupart d’entre eux achètent le véhicule sans demander un CSA. Faites attention, car

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Comment faire pour obtenir un certificat de non gage sans carte grise ?

Certificat de non gage sans carte grise

Vous aimeriez savoir comment faire pour dénicher un certificat de non gage sans carte grise ? Cet article est là pour donner une réponse à votre question. Mais avant d’aller plus loin, il est nécessaire de bien préciser ce qu’est un certificat de non gage et pourquoi la demande de ce document nécessite généralement une carte

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Quelles sont les démarches à suivre pour avoir un certificat de non gage acheteur ?

Certificat de non gage acheteur

Tout achat d’un véhicule d’occasion, surtout auprès d’un particulier, nécessite d’abord une bonne connaissance de la situation administrative de l’engin. Ainsi, tout acheteur potentiel ne devrait pas négliger la vérification de ce document avant l’acquisition du véhicule. En effet, seul le CSA permet d’avoir des détails précis concernant le gage ou l’opposition qui pourrait peser

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Comment télécharger un certificat de non gage PDF complet ?

Certificat de non gage pdf

Un certificat de non gage PDF est un document officiel délivré par le département de la préfecture, qui atteste qu’un véhicule d’occasion n’est pas grevé de dettes, de gages ou de saisies. Il est souvent requis lors de la vente ou de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion pour garantir que le véhicule est libre de tout

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