Comment immatriculer un véhicule d’occasion ?

immatriculer un véhicule d'occasion

L’immatriculation d’un véhicule est une étape obligatoire pour pouvoir circuler sur les routes de France. Cette procédure est d’autant plus importante lorsqu’il s’agit d’un véhicule d’occasion. Dans ce guide complet, nous allons vous expliquer comment immatriculer un véhicule d’occasion en France.

Obtenir un certificat de non-gage

Avant de pouvoir immatriculer un véhicule d’occasion, il est nécessaire d’obtenir un certificat de non-gage. Ce document atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’une opposition au transfert de sa propriété ou d’une saisie pour impayé. Pour obtenir ce document, vous devez vous rendre sur le site internet du ministère de l’Intérieur ou dans un bureau de préfecture. Vous devrez fournir les informations suivantes : le numéro d’immatriculation, le numéro de série du véhicule, votre numéro de carte d’identité et une adresse mail valide.

Remplir le certificat de cession ou Cerfa 15776*02

Le certificat de cession, également appelé Cerfa 15776*02, est un document officiel indispensable pour la vente d’un véhicule en France. Il permet de formaliser la vente du véhicule et de déclarer le changement de propriétaire auprès des autorités compétentes.

Le Cerfa 15776*02 doit être rempli par l’ancien propriétaire du véhicule et signé par les deux parties (vendeur et acheteur) lors de la transaction. Il contient plusieurs informations obligatoires, telles que les coordonnées des deux parties, les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, immatriculation, kilométrage, etc.), le prix de vente, l’heure et la date de la transaction.

Le certificat de cession permet également de mettre à jour le fichier national des immatriculations. Une fois la vente réalisée et le certificat de cession signé, il est obligatoire de le transmettre à la préfecture ou à la sous-préfecture compétente dans un délai de 15 jours. Cette démarche permet de réaliser la formalité administrative nécessaire pour que la carte grise soit barrée et transmise au nom du nouvel acquéreur.

Par ailleurs, en cas de non-respect de cette obligation, le vendeur peut être sanctionné d’une amende de 750 euros. Entre autres, il est également important de noter que la signature du certificat de cession ne dispense pas le vendeur de sa responsabilité en cas d’infraction commise par le nouvel acquéreur avant la mise à jour de la carte grise.

Effectuer une demande d’immatriculation

Pour immatriculer un véhicule d’occasion, vous devez effectuer une demande d’immatriculation auprès de la préfecture de votre département ou sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous devez fournir les informations suivantes : le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro d’identification du véhicule (VIN), le certificat d’immatriculation et le certificat de non-gage PDF ou certificat de situation administrative PDF. Vous devrez également fournir une assurance pour le véhicule et payer les frais d’immatriculation.

Obtenir une plaque d’immatriculation

Une fois que votre demande d’immatriculation a été acceptée, vous pourrez obtenir une plaque d’immatriculation auprès d’un professionnel habilité. La plaque doit être conforme aux normes en vigueur et comporter le numéro d’immatriculation du véhicule. Vous devez également apposer la vignette Crit’Air sur votre pare-brise pour circuler dans les zones à circulation restreinte.

Voir aussi : Comment acheter une voiture à un particulier ? Toutes les démarches et les points importants à vérifier.

Résumé

Immatriculer un véhicule d’occasion en France peut sembler fastidieux, mais c’est une étape importante pour pouvoir circuler légalement et en toute sécurité sur les routes. En suivant ces étapes, vous pourrez obtenir votre certificat d’immatriculation et votre plaque d’immatriculation en toute légalité. N’hésitez pas à contacter les services administratifs compétents en cas de doute ou de difficulté.

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