Le site internet https://support-conseils.fr/, qui est responsable du traitement des données, s’engage à respecter la vie privée et la protection des données personnelles. Cette Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les UTILISATEURS de la PLATEFORME sur les pratiques relatives à la collecte, l’utilisation et le partage des informations fournies lors de toute demande et d’accès à la PLATEFORME. Cette Politique, ainsi que nos Conditions Générales d’Utilisation et de Service de la PLATEFORME, explique comment les données personnelles fournies et/ou recueillies sont traitées.
Article 1 – Dispositions générales : Le site internet https://support-conseils.fr/ est responsable du traitement des données des UTILISATEURS de la PLATEFORME, qui ont été collectées conformément aux dispositions légales, en particulier la loi française dite « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, modifiée sous le contrôle de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (CNIL), ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (abrogeant la Directive Européenne n° 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la Protection des données à caractère personnelles).
Article 2 – Finalité et types de données collectées et traitées, transmission des données personnelles à des tiers : L’UTILISATEUR est libre de ne pas communiquer d’informations personnelles le concernant, mais il doit savoir que l’absence d’une ou plusieurs informations peut gêner ou empêcher la PLATEFORME d’exécuter tout ou partie de ses obligations. Le recueil de données personnelles a pour objectif principal l’intérêt légitime de la PLATEFORME à assurer la meilleure qualité de ses prestations et leur amélioration.
Seules les données qui ont un rapport direct et immédiat avec le service attendu sont collectées, telles que les informations sur l’UTILISATEUR (nom, adresse, moyen de paiement, adresse IP, etc.). L’UTILISATEUR est informé que la PLATEFORME se réserve le droit d’utiliser les données collectées à des fins de gestion des fichiers de ses clients et des prospects (conformément à la Norme Simplifiée n°48 adoptée par délibération de la CNIL du 21 juillet 2016). Sous réserve de son accord préalable et exprès, la PLATEFORME peut également utiliser ces données à des fins de prospection commerciale par tous tiers, à travers une « case à cocher » et/ou un « formulaire à remplir ». Dans ce cas, l’UTILISATEUR accepte de recevoir de la publicité de tiers, notamment des PARTENAIRES de https://support-conseils.fr/.
Article 3 : L’article 3 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et des articles 15 à 19 du RGPD énonce les droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement, de retrait ou de limitation des données personnelles d’un UTILISATEUR. Ces droits sont accessibles à toute personne physique justifiant de son identité. Ainsi, l’UTILISATEUR peut demander à tout moment, soit dès la communication des données en cochant la case prévue à cet effet, soit postérieurement en demandant au responsable du traitement des données de rectifier, compléter, mettre à jour, limiter l’accès ou supprimer tout ou partie des données collectées le concernant, par courrier ou via l’adresse email contact@support-conseils.fr. Le responsable du traitement doit notifier à chaque destinataire auquel les données personnelles ont été communiquées, toute rectification ou effacement ou toute limitation de traitement.
Article 4 : L’article 4 de la loi énonce également les droits de l’UTILISATEUR à l’information, à la portabilité et à l’opposition. L’UTILISATEUR a le droit de recevoir une copie lisible des informations qu’il a fournies à la PLATEFORME, ainsi que le droit à la portabilité des données vers un autre destinataire de son choix, sauf impossibilité technique. L’UTILISATEUR a également le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des raisons spécifiques, notamment en raison de sa situation particulière ou du fait d’une utilisation à des fins de prospection commerciale. Enfin, l’UTILISATEUR a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire, sauf lorsque la décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, est autorisée par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
Article 5 : L’article 5 précise que l’utilisateur peut exercer son droit d’accès en envoyant une demande écrite, par courriel, ou en personne, en fournissant une pièce d’identité. Si la demande est refusée, le responsable du fichier doit justifier sa décision et expliquer les voies de recours. Si la demande est manifestement abusive ou si le responsable ne possède plus les données, il peut ne pas y répondre. Cependant, le droit d’accès doit être exercé dans le respect des droits des tiers.
Article 6 : L’article 6 indique que l’utilisateur doit maintenir à jour les informations personnelles qu’il fournit, en toute responsabilité.
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