Lors de la vente d’un véhicule d’occasion en France, il est nécessaire de remplir un certificat de cession, également appelé Cerfa 15776*02. Ce document officiel permet de formaliser la vente et de déclarer le changement de propriétaire auprès des autorités compétentes. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est le certificat de cession d’un véhicule. Comment l’obtenir ? Comment le remplir ? Et pourquoi ce document est-il important ?
Qu’est-ce que le certificat de cession ou formulaire Cerfa 15776*02 ?
Le certificat de cession d’un véhicule est un document officiel qui atteste de la vente d’un véhicule d’occasion. Il est nécessaire pour déclarer le changement de propriétaire auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre département. Ce document est également requis pour réaliser les démarches d’immatriculation du véhicule par le nouveau propriétaire.
Comment obtenir le certificat de cession d’un véhicule ou Cerfa 15776*02 ?
Le certificat de cession, également appelé Cerfa 15776*02, est un document officiel qui permet de formaliser la vente d’un véhicule d’occasion en France et de déclarer le changement de propriétaire. Si vous êtes vendeur, vous devez impérativement remplir ce document et le remettre à l’acheteur.
Si vous êtes acheteur, vous devez le conserver pour effectuer les démarches d’immatriculation (Lire ici : Comment immatriculer un véhicule d’occasion ?). Dans les sections qui vont suivre, nous allons vous expliquer : Où trouver le certificat de cession d’un véhicule ? Comment obtenir un duplicata de votre Cerfa 15776*02 si vous l’avez perdu ou si celui-ci a été détruit.
Où trouver le certificat de cession d’un véhicule ?
Le certificat de cession peut être téléchargé gratuitement sur le site officiel du gouvernement français (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfaAndExtension=15776*02). Il est également disponible en préfecture ou en sous-préfecture. Certains professionnels de l’automobile, comme les garagistes, peuvent également vous fournir ce document.
Comment obtenir un duplicata du certificat de cession ?
Si vous avez perdu votre certificat de cession ou si celui-ci a été détruit, vous pouvez obtenir un duplicata auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre département. Pour cela, vous devrez fournir une pièce d’identité et une preuve de propriété du véhicule (carte grise, facture d’achat, etc.). Le coût de la demande de duplicata peut varier selon les départements.
Pourquoi est-il important de remplir le certificat de cession ?
Le certificat de cession est important pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il permet de formaliser la vente d’un véhicule d’occasion et de déclarer le changement de propriétaire auprès des autorités compétentes.
Tout comme le certificat de non gage CSA ou certificat de situation administrative, un document qui atteste qu’un véhicule en vente n’est soumis à aucune gage ou opposition (OCTI), le formulaire Cerfa 15776*02 permet d’éviter toute contestation ultérieure sur transfert de la propriété du véhicule.
En outre, le certificat de cession d’un véhicule est nécessaire pour effectuer les démarches d’immatriculation du véhicule par le nouveau propriétaire. Sans ce document, le nouveau propriétaire ne pourra pas obtenir le certificat d’immatriculation et donc circuler légalement sur les routes.
Enfin, le certificat de cession permet également de connaître le prix de vente réel du véhicule, ce qui peut être utile pour les assurances ou pour calculer la plus-value en cas de revente.
Ce document est donc important si vous voulez acheter une voiture à un particulier ou acheter un véhicule d’occasion en France, car il permet de formaliser la vente, de déclarer le changement de propriétaire et de réaliser les démarches d’immatriculation. Il est donc fondamental de remplir le certificat de cession d’un véhicule avec soin et de le conserver précieusement.
Comment remplir le certificat de cession d’un véhicule ?
Le certificat de cession d’un véhicule doit être rempli en double exemplaire, un pour l’ancien propriétaire et un pour le nouveau propriétaire. Il doit comporter plusieurs informations obligatoires, notamment :
- Les coordonnées du vendeur et de l’acheteur (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone)
- Les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, immatriculation, numéro de série)
- La date de vente et le lieu de vente
- Le prix de vente du véhicule
- La signature des deux parties (vendeur et acheteur)
Le certificat de cession doit être rempli de manière lisible et sans rature. Il doit également être signé par les deux parties pour être valide.
Voir aussi : Comment faire pour obtenir un certificat de non gage à imprimer ? Nous vous livrons dans cet article tous ce qu’il faut savoir sur ce document administratif indispensable lors de l’achat d’une voiture d’occasion.
Résumé
Le certificat de cession d’un véhicule est un document obligatoire lors de la vente d’un véhicule d’occasion en France. Il permet de formaliser la vente et de déclarer le changement de propriétaire auprès des autorités compétentes. Il peut être obtenu gratuitement sur le site officiel du gouvernement français, sur notre site ou en préfecture/sous-préfecture. En cas de perte ou de destruction, un duplicata peut être obtenu moyennant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.