Le certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise, est un document essentiel pour tout véhicule circulant en France. Il atteste de l’identité du propriétaire du véhicule et de ses caractéristiques techniques. En cas de perte, de vol, de détérioration ou de changement d’adresse, il est nécessaire de refaire sa carte grise. Voici les démarches à suivre pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation.
Déclaration de perte ou de vol
Si votre certificat d’immatriculation a été perdu ou volé, vous devez commencer par effectuer une déclaration auprès des autorités compétentes. Rendez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie pour signaler la perte ou le vol. Vous recevrez un récépissé qui vous sera demandé lors des étapes suivantes.
Préparation des documents nécessaires
Avant de refaire votre certificat d’immatriculation, rassemblez les documents requis (Voir : Comment immatriculer un véhicule d’occasion ?). Vous aurez besoin de :
- Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation, également appelé formulaire Cerfa n°13750*05. Ce formulaire peut être téléchargé sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou obtenu en préfecture.
- Un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc.).
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe, avis d’imposition, quittance de loyer, etc.).
- Le certificat de non-gage : Lorsque vous souhaitez refaire un certificat d’immatriculation (carte grise), l’obtention d’un certificat de non gage est incontournable. Ce document atteste qu’il n’existe aucun problème administratif ou financier lié au véhicule. Il garantit également que le véhicule n’est pas gagé et qu’il n’est pas impliqué dans un litige. Pour l’obtenir, vous pouvez utiliser notre site ou vous rendre en préfecture, sous-préfecture ou mairie. Vous devrez fournir certaines informations, telles que le numéro d’immatriculation du véhicule, afin d’effectuer la demande.
- Une fois votre demande soumise, le certificat de non-gage vous sera délivré. Il est important de noter que ce document a une durée de validité limitée. Par conséquent, assurez-vous de l’obtenir récemment avant de refaire votre certificat d’immatriculation.
- Le récépissé de déclaration de perte ou de vol délivré par les autorités.
Entre autres, selon la nature de la demande, d’autres pièces complémentaires peuvent être requises, telles que :
- Contrôle technique valide de moins de 6 mois.
- Certificat de conformité (pour les véhicules importés).
- Attestation d’assurance.
- Quitus fiscal (pour les véhicules provenant de l’étranger).
- Certificat de cession (en cas de changement de propriétaire).
Il est important de se renseigner auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou de la préfecture pour connaître les pièces spécifiques à fournir en fonction de votre situation.
Effectuer la demande en ligne ou en préfecture
Depuis novembre 2017, la demande de certificat d’immatriculation peut être effectuée en ligne sur le site de l’ANTS. Vous devrez créer un compte sur la plateforme et suivre les étapes pour compléter votre demande. Il vous sera demandé de fournir les informations du véhicule, vos coordonnées, les documents justificatifs et de régler les frais correspondants.
Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer la demande en ligne, vous pouvez nous contacter ou vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture pour réaliser la démarche sur place. Cependant, de plus en plus de démarches sont dématérialisées et certaines préfectures n’acceptent plus les demandes en guichet.
Paiement des frais administratifs
La refabrication d’un certificat d’immatriculation entraîne des frais administratifs. Le montant dépend de la démarche effectuée et de votre situation particulière. Vous devrez payer ces frais lors de votre demande en ligne ou joindre un chèque à votre dossier papier.
Réception du certificat d’immatriculation provisoire et de la nouvelle carte grise
Une fois votre demande traitée et validée, vous recevrez un certificat d’immatriculation provisoire par e-mail. Ce document vous permettra de circuler légalement en attendant la réception de votre nouvelle carte grise.
La nouvelle carte grise vous sera envoyée par courrier recommandé à l’adresse indiquée dans votre demande. Vérifiez attentivement les informations qui y figurent dès réception, et en cas d’erreur, contactez (https://immatriculation.ants.gouv.fr/) et suivez les instructions.