Prime à la conversion : Comment y avoir droit ?

Prime à la conversion

Pour encourager l’adoption de v√©hicules plus respectueux de l’environnement, une prime √† la conversion est disponible. Sous certaines conditions, cette prime est octroy√©e lors de l’achat ou de la location d’un v√©hicule √† faibles √©missions, √† condition que le v√©hicule remplac√© soit ancien et fonctionne au diesel ou √† l’essence. Qui peut b√©n√©ficier de cette prime ? Comment fonctionne-t-elle en d√©tail ? Vous trouverez toutes les r√©ponses √† ces questions ici.

Qui a droit à la prime à la conversion ?

Pour être éligible à la prime à la conversion, certaines conditions doivent être remplies :

  • √ätre une personne physique majeure r√©sidant en France, une personne morale disposant d’un √©tablissement en France ou une administration de l’√Čtat.
  • Pour les personnes physiques, avoir un revenu fiscal de r√©f√©rence par part inf√©rieur ou √©gal √† 22 983 ‚ā¨.
  • Mettre un v√©hicule ancien fortement √©metteur de polluants √† la casse dans les trois mois pr√©c√©dant ou les six mois suivant la date de facturation du nouveau v√©hicule acquis ou lou√©.
  • Acheter ou louer un v√©hicule peu polluant conforme √† des crit√®res sp√©cifiques.

Quels sont les critères pour les véhicules éligibles à la prime à la conversion ?

Pour être éligible à la prime à la conversion, le véhicule que vous achetez ou louez doit répondre à certaines spécifications, notamment :

  • Il doit appartenir √† la cat√©gorie des voitures particuli√®res selon l’article R. 311-1 du code de la route ou √† une cat√©gorie de v√©hicules soumis √† une mesure d’√©missions de dioxyde de carbone conform√©ment au r√®glement (CE) n¬į 715/2007 du Parlement europ√©en et du Conseil du 20 juin 2007.
  • Il peut √©galement appartenir √† la cat√©gorie M2 selon l’article R. 311-1 du code de la route, √† condition de b√©n√©ficier de la d√©rogation de poids sp√©cifi√©e au IV de l’article R. 312-4 du code de la route et d’avoir un poids total autoris√© en charge inf√©rieur ou √©gal √† 3,5 tonnes.
  • Le v√©hicule doit √™tre immatricul√© en France avec une plaque d’immatriculation d√©finitive, et il ne peut √™tre c√©d√© par l’acqu√©reur ou le locataire dans l’ann√©e suivant son acquisition, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilom√®tres.
  • Il ne doit pas √™tre endommag√©.
  • Le co√Ľt total d’acquisition, y compris le cas √©ch√©ant le co√Ľt de la batterie, doit √™tre inf√©rieur ou √©gal √† 47 000 ‚ā¨ toutes taxes comprises.
  • La masse en ordre de marche, comme d√©finie par l’article 2 du r√®glement (UE) n¬į 1230/2012 de la Commission du 12 d√©cembre 2012, doit √™tre inf√©rieure √† 2 400 kg.

Lire aussi : Le processus de contr√īle technique en d√©tail. Cliquez ici pour en savoir plus !

 

Prime à la conversion

 

Quels sont les critères pour les véhicules éligibles à la prime à la conversion ?

Pour b√©n√©ficier de la prime √† la conversion, la personne physique ou morale doit proc√©der √† la mise en destruction, dans les trois mois pr√©c√©dant ou les six mois suivant la date de facturation du nouveau v√©hicule acquis ou lou√©, d’un v√©hicule ancien polluant qui doit r√©pondre aux crit√®res suivants :

  • Le v√©hicule doit appartenir √† la cat√©gorie des voitures particuli√®res ou des camionnettes conform√©ment √† l’article R. 311-1 du code de la route, ou √† une cat√©gorie de v√©hicules soumis √† une mesure des √©missions de dioxyde de carbone en vertu du r√®glement (CE) n¬į 715/2007 du Parlement europ√©en et du Conseil datant du 20 juin 2007.
  • Le v√©hicule doit avoir √©t√© initialement immatricul√© avant le 1er janvier 2011 si son carburant principal est le gazole, ou avant le 1er janvier 2006 pour tout autre type de carburant.
  • Le v√©hicule doit √™tre en possession du b√©n√©ficiaire depuis au moins un an, √™tre immatricul√© en France avec une plaque d’immatriculation standard ou une plaque d√©finitive.
  • Il ne doit faire l’objet d’aucune charge ou gage, et ne doit pr√©senter aucun dommage.

Quel est le montant de la prime à la conversion en 2023 ?

Le montant de la prime à la conversion varie en fonction du type de véhicule acheté ou loué, ainsi que de votre revenu fiscal.

Pour l’acquisition d’une voiture particuli√®re utilisant l’√©lectricit√©, l’hydrog√®ne ou une combinaison des deux comme source d’√©nergie exclusive

  • Le montant de l’aide s’√©l√®ve √† 80 % du co√Ľt d’acquisition, plafonn√© √† 6 000 ‚ā¨, si le v√©hicule est acquis ou lou√© par une personne physique dont le revenu fiscal de r√©f√©rence par part est inf√©rieur ou √©gal √† 14 089 ‚ā¨, et dont la distance entre le domicile et le lieu de travail d√©passe 30 kilom√®tres ou si le v√©hicule parcourt plus de 12 000 kilom√®tres par an dans le cadre de son activit√© professionnelle avec le v√©hicule personnel, ce qu’on qualifie de ¬ę gros rouleur ¬Ľ.
  • Pour les autres cas, le montant de l’aide est de 2 500 ‚ā¨, sous r√©serve que le revenu fiscal de r√©f√©rence par part soit inf√©rieur ou √©gal √† 22 983 ‚ā¨.

Pour l’acquisition d’une voiture particuli√®re qui utilise l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’√©thanol, ou le super√©thanol comme source partielle ou exclusive d’√©nergie, et dont la date de premi√®re immatriculation est post√©rieure au 1er janvier 2011 (soit une voiture particuli√®re class√©e Crit‚ÄôAir 1).

  • Le montant de l’aide s’√©l√®ve √† 80 % du co√Ľt d’acquisition, limit√© √† 4 000 ‚ā¨, si le v√©hicule est acquis ou lou√© par une personne physique dont le revenu fiscal de r√©f√©rence par part est inf√©rieur ou √©gal √† 14 089 ‚ā¨ et dont la distance entre le domicile et le lieu de travail exc√®de 30 kilom√®tres, ou si le v√©hicule parcourt plus de 12 000 kilom√®tres par an dans le cadre de son activit√© professionnelle avec le v√©hicule personnel.
  • Pour les autres cas, le montant de l’aide est de 1 500 ‚ā¨, dans la limite du co√Ľt d’acquisition du v√©hicule toutes taxes comprises, √† condition que le revenu fiscal de r√©f√©rence par part soit inf√©rieur ou √©gal √† 14 089 ‚ā¨.

Si vous envisagez d’acqu√©rir une camionnette √† faibles √©missions, aliment√©e par l’√©lectricit√©, l’hydrog√®ne, ou une combinaison de ces deux sources d’√©nergie

  • Pour une camionnette de classe I, conform√©ment √† l’annexe 1 du r√®glement (CE) n¬į 715/2007 du Parlement europ√©en et du Conseil du 20 juin 2007, le montant de l’aide s’√©l√®ve √† 40 % du co√Ľt d’acquisition, avec un maximum de 5 000 ‚ā¨.
  • Si votre choix se porte sur une camionnette de classe II, selon l’annexe 1 du r√®glement (CE) n¬į 715/2007 du Parlement europ√©en et du Conseil du 20 juin 2007, le montant de l’aide est de 40 % du co√Ľt d’acquisition, plafonn√© √† 7 000 ‚ā¨.
  • En cas d’acquisition d’une camionnette de classe III, conform√©ment √† l’annexe 1 du r√®glement (CE) n¬į 715/2007 du Parlement europ√©en et du Conseil du 20 juin 2007, le montant de l’aide atteint 40 % du co√Ľt d’acquisition, avec un maximum de 9 000 ‚ā¨.
  • Vous b√©n√©ficiez d’une majoration de 1 000 ‚ā¨ lorsque la camionnette est acquise ou lou√©e soit par une personne physique dont le revenu fiscal de r√©f√©rence par part est inf√©rieur ou √©gal √† 14 089 ‚ā¨, et si la distance entre son domicile et son lieu de travail d√©passe 30 kilom√®tres, ou si le v√©hicule parcourt plus de 12 000 kilom√®tres par an dans le cadre de son activit√© professionnelle avec son v√©hicule personnel, ou soit par une personne physique dont le revenu fiscal de r√©f√©rence par part est inf√©rieur ou √©gal √† 6 358 ‚ā¨.

 

Prime à la conversion

 

Si vous envisagez d’acqu√©rir une camionnette utilisant des √©nergies telles que l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’√©thanol ou le super√©thanol, et dont la premi√®re immatriculation remonte apr√®s le 1er janvier 2011, laquelle est class√©e Crit‚ÄôAir 1

  • Le montant de l’aide est √©tabli √† 80 % du co√Ľt d’acquisition, avec une limite de 4 000 ‚ā¨, dans le cas o√Ļ le v√©hicule est achet√© ou lou√© soit par une personne physique ayant un revenu fiscal de r√©f√©rence par part inf√©rieur ou √©gal √† 14 089 ‚ā¨ et dont la distance entre le domicile et le lieu de travail d√©passe 30 kilom√®tres, ou si le v√©hicule parcourt plus de 12 000 kilom√®tres par an dans le cadre de son activit√© professionnelle avec son v√©hicule personnel, soit par une personne physique dont le revenu fiscal de r√©f√©rence par part est inf√©rieur ou √©gal √† 6 358 ‚ā¨.
  • Lorsque la camionnette est acquise ou lou√©e par une personne physique dont le revenu fiscal de r√©f√©rence par part est inf√©rieur ou √©gal √† 14 089 ‚ā¨, le montant de l’aide est de 1 500 ‚ā¨, dans la limite du co√Ľt d’acquisition du v√©hicule, toutes taxes comprises.

L’achat d’un v√©hicule √©lectrique √† deux ou trois roues ou d’un quadricycle √©lectrique est √©galement √©ligible √† la prime √† la conversion, sous certaines conditions

  • Le v√©hicule ne doit pas utiliser de batterie au plomb.
  • Sa puissance maximale nette du moteur doit √™tre d’au moins 2 ou 3 kW, en fonction des normes europ√©ennes applicables.
  • Il doit √™tre acquis ou lou√© avec un contrat d’une dur√©e minimale de deux ans.
  • L’immatriculation doit √™tre en France avec un num√©ro d√©finitif.
  • Le v√©hicule ne doit pas pr√©senter de dommages.
  • Il ne peut √™tre vendu dans l’ann√©e suivant sa premi√®re immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km.
  • Le v√©hicule doit utiliser exclusivement l’√©lectricit√© comme source d’√©nergie.

Le montant de l’incitation est de 1 100 ‚ā¨, dans la limite du co√Ľt d’achat du v√©hicule, toutes taxes comprises, apr√®s d√©duction du bonus √©cologique, si la personne physique qui l’acquiert ou le loue √† un revenu fiscal de r√©f√©rence par part inf√©rieur ou √©gal √† 14 089 ‚ā¨. Dans les autres cas, le montant est de 100 ‚ā¨.

L’achat d’un v√©lo √† assistance √©lectrique est √©galement admissible pour la prime √† la conversion, √† condition que le v√©lo

  • N’utilise pas de batterie au plomb
  • Ne soit pas vendu l’ann√©e suivant son achat

Le montant de l’incitation est alors fix√© √† 40 % du co√Ľt d’achat, dans la limite de 3 000 ‚ā¨, si le v√©lo est achet√© ou lou√© par une personne physique dont le revenu fiscal de r√©f√©rence par part est inf√©rieur ou √©gal √† 6 358 ‚ā¨, ou par une personne en situation de handicap. Dans les autres cas, le montant est de 1 500 ‚ā¨.

Jusqu’√† une prime √† la conversion par membre majeur du m√™me foyer fiscal peut √™tre vers√©e pour la mise au rebut d’un m√™me v√©hicule.

Bon √† savoir : L’avenir de la mobilit√© : que dire des voitures ? L’avenir de la mobilit√© ne se limite pas √† l’utilisation des voitures, m√™me si celles-ci sont de plus en plus √©lectrifi√©es. D√©couvrez tout ce qu’il faut savoir √† ce sujet dans cet article.

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