Comment profiter de la Prime à la conversion des véhicules ?

Dans le but de vous accompagner dans l’acquisition d’un véhicule plus respectueux de l’environnement, il existe une prime à la conversion, également connue sous le nom de prime à la casse. Cette incitation financière est octroyée sous certaines conditions lors de l’achat ou de la location d’un véhicule à faibles émissions de polluants, à condition que le véhicule à remplacer soit un ancien modèle diesel ou essence. Vous vous demandez probablement qui peut en bénéficier et comment fonctionne ce dispositif. Nous vous apporterons toutes les réponses.

À savoir : En 2023, la prime à la conversion a subi des modifications.

À partir du 1er janvier 2023, la prime à la conversion est désormais réservée aux foyers dont le revenu de référence (RFR) par part est égal ou inférieur à 22 983 €. Cette prime est renforcée pour deux groupes spécifiques :

1. Les ménages appartenant aux deux premiers déciles de revenus (RFR par part inférieur ou égal à 6 358 €).
2. Les ménages appartenant aux cinq premiers déciles de revenus et qui sont de gros utilisateurs de véhicules (RFR par part inférieur ou égal à 14 089 €), notamment ceux qui parcourent plus de 12 000 km par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel ou qui doivent parcourir plus de 30 km entre leur domicile et leur lieu de travail.

Pour ces deux groupes, notre site à vérifier, après la mise à jour du gouvernement le 6 sept. 2023, que le montant de la prime peut atteindre jusqu’à 6 000 € pour l’achat d’une voiture et 10 000 € pour l’achat d’une camionnette.

En outre, la prime peut être majorée de 1 000 € dans les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE) et jusqu’à 3 000 € si une collectivité locale accorde une aide similaire d’au moins 2 000 € dans une ZFE. Ces mesures visent à encourager l’achat de véhicules plus respectueux de l’environnement et à soutenir les ménages à revenu modeste ainsi que les utilisateurs fréquents de véhicules.

Quelles personnes sont éligibles pour demander la prime à la conversion ?

Pour être éligible à la prime à la conversion, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Être une personne physique majeure ayant une résidence en France, une personne morale avec un établissement en France, ou une administration de l’État.
• Pour une personne physique, avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 €.
• Procéder à la mise au rebut d’un ancien véhicule polluant dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule acheté ou loué.
• Acquérir ou louer un véhicule peu polluant qui répond à des critères spécifiques.

Quelles sont les conditions à remplir pour les véhicules que l’on souhaite acheter ou louer afin de bénéficier de la prime à la conversion ?

Les critères à respecter pour les véhicules que l’on souhaite acheter ou louer afin de bénéficier de la prime à la conversion sont les suivants :

• Le véhicule acquis ou loué doit appartenir à la catégorie des voitures particulières conformément à l’article R. 311-1 du code de la route, ou à une catégorie de véhicules soumis à une mesure des émissions de dioxyde de carbone conformément au règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007.
• Le véhicule doit être classé dans la catégorie M2 selon l’article R. 311-1 du code de la route, bénéficier de la dérogation de poids prévue par le IV de l’article R. 312-4 du code de la route et avoir un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
• Le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive et ne peut être revendu par l’acquéreur ou le locataire dans l’année suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.
• Le véhicule ne doit pas présenter de dommages.
• Le coût d’acquisition du véhicule, toutes taxes comprises, y compris le coût d’acquisition ou de location de la batterie si applicable, doit être inférieur ou égal à 47 000 €.
• La masse en ordre de marche du véhicule, telle que définie à l’article 2 du règlement (UE) n° 1230/2012 de la Commission du 12 décembre 2012, doit être inférieure à 2 400 kg.

Quelles sont les caractéristiques des véhicules polluants à retirer de la circulation afin de bénéficier de cette aide ?

Les critères à respecter pour les véhicules anciens polluants à retirer de la circulation afin de bénéficier de cette aide sont les suivants :

• Le véhicule doit appartenir à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes conformément à l’article R. 311-1 du code de la route, ou à une catégorie de véhicules soumis à une mesure des émissions de dioxyde de carbone conformément au règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007.
• Le véhicule doit avoir été immatriculé pour la première fois avant le 1er janvier 2011 s’il utilise principalement du gazole comme carburant, ou avant le 1er janvier 2006 pour tout autre type de carburant.
• Le véhicule doit avoir été acquis depuis au moins un an par le bénéficiaire, être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif.
• Il ne doit pas être soumis à une procédure de gage (gage ou crédit-bail) et ne doit pas être endommagé.

Le montant de la prime à la conversion en 2023 varie en fonction du type de véhicule acheté ou loué et de votre revenu fiscal. Voici les détails :

 

Pour l’acquisition d’une voiture particulière utilisant l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie :

• Si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € et qui est un « gros rouleur » (distance domicile-travail supérieure à 30 kilomètres ou parcourt plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel), le montant de l’aide est de 80 % du coût d’acquisition, plafonné à 6 000 €.
• Dans tous les autres cas (revenu fiscal de référence par part supérieur à 14 089 € si gros rouleurs et 6 358 € dans les autres situations, mais inférieur ou égal à 22 983 €), le montant de l’aide est de 2 500 €.

Pour l’acquisition d’une voiture particulière utilisant l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol comme source partielle ou exclusive d’énergie et dont la date de première immatriculation est postérieure au 1er janvier 2011 (soit une voiture particulière classée Crit’Air 1) :

• Si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € et qui est un « gros rouleur », le montant de l’aide est de 80 % du coût d’acquisition, plafonné à 4 000 €.
• Dans tous les autres cas où le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €, le montant de l’aide est de 1 500 €, plafonné au coût d’acquisition du véhicule toutes taxes comprises.
• Ces montants varient en fonction du type de véhicule, de vos revenus et de votre utilisation du véhicule.

Pour l’acquisition d’une camionnette peu polluante qui utilise l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie, les montants de la prime à la conversion en 2023 sont les suivants :

• Si le véhicule appartient à la classe I selon l’annexe 1 du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007, le montant de l’aide est de 40 % du coût d’acquisition, plafonné à 5 000 €.
• Si le véhicule est de classe II, le montant de l’aide est de 40 % du coût d’acquisition, plafonné à 7 000 €.
• Pour les véhicules de classe III, le montant de l’aide est de 40 % du coût d’acquisition, plafonné à 9 000 €.
• La prime est majorée de 1 000 € lorsque le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € et qui remplit les critères de « gros rouleur, » ou par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 €.

Pour l’acquisition d’une camionnette utilisant l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol comme source partielle ou exclusive d’énergie, et dont la date de première immatriculation est postérieure au 1er janvier 2011 (classée Crit’Air 1) :

• Le montant de la prime est de 80 % du coût d’acquisition, plafonné à 4 000 €, si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € et qui est un « gros rouleur. »
• Dans tous les autres cas où le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €, le montant de la prime est de 1 500 €, plafonné au coût d’acquisition du véhicule toutes taxes comprises.
• De plus, l’acquisition d’un véhicule électrique à deux ou trois roues ou d’un quadricycle électrique est éligible à la prime à la conversion, sous certaines conditions, avec une prime de 1 100 € si le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €, ou 100 € dans les autres cas.
• De même, l’achat d’un vélo à assistance électrique est éligible avec une prime de 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 3 000 € si le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou en cas de handicap, ou 1 500 € dans les autres cas.

Il est à noter qu’une prime peut être accordée par membre majeur du même foyer fiscal pour la mise au rebut d’un même véhicule.

Comment évaluer le montant de la prime à la conversion à laquelle vous pourriez prétendre ?

Pour obtenir le détail du barème de la prime à la conversion, vous avez la possibilité de le consulter sur le site primealaconversion.gouv.fr au format PDF.

Quelles sont les procédures pour bénéficier de la prime à la conversion ?

Vous disposez de deux options :

• La première option consiste à ce que l’aide soit directement déduite de la facture du véhicule, ou du premier loyer en cas de location, par le concessionnaire. Le concessionnaire peut avancer cette aide, bien qu’il ne soit pas tenu de le faire.
• La deuxième option implique que vous fassiez vous-même la demande de la prime après l’achat de votre véhicule. Cette demande peut être effectuée sur le site : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/home, et l’Agence de services et de paiement vous versera ensuite l’aide.

Avancement de la prime à la conversion par le concessionnaire

Dans cette situation, le concessionnaire prend en charge l’avance de la prime à la conversion en la déduisant du prix de vente du véhicule (TTC). Le montant de la prime à la conversion doit être clairement noté sur la facture via une ligne distincte. Le concessionnaire, ayant conclu une convention avec l’Agence de services et de paiement (ASP) pour effectuer cette avance, est par la suite remboursé par cette entité.

Demande individuelle de la prime à la conversion

Si votre concessionnaire n’offre pas l’avance de la prime à la conversion, vous devez effectuer vous-même la demande de cette prime en adressant une requête à l’Agence de services et de paiement (ASP). Vous avez la possibilité de soumettre votre demande en ligne.