En début d’année, un essai durant deux ans a été entrepris pour évaluer un nouveau système de financement baptisé « Prêt à Taux Zéro Mobilité » (PTZ-m) dont le but consiste à encourager la population française à s’engager dans l’achat de voitures hybrides ou électriques, sans intérêts. La nouvelle loi de finances pour 2023 a dernièrement adouci les critères d’éligibilité pour ce programme de prêt innovant.
Le PTZ-m est un prêt automobile à taux zéro qui encourage l’usage des véhicules écoresponsables pour favoriser la mobilité durable.
Le PTZ-m est un crédit automobile à taux zéro instauré par la loi Climat et Résilience afin de faciliter la transition énergétique en octroyant des financements avantageux.
L’objectif est de rendre l’achat de véhicules écologiques plus accessible, en préparation de l’avenir de la mobilité. Cela est dû à l’interdiction prévue d’utiliser les véhicules les plus polluants dans les Zones à faibles émissions (ZFE) des centres urbains d’ici la fin de 2024.
Note : Il convient de noter l’importance de préciser que durant la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024, les citoyens français auront la possibilité de profiter d’un prêt à taux zéro « mobilité » pour le financement de l’acquisition d’un véhicule d’une émission de moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre.
Ce dispositif spécifique s’applique aux voitures dotées d’un moteur hybride ou électrique. Les emprunteurs bénéficieront d’une dispense d’intérêts de la part de la banque.
En outre, il convient de noter que le plafond d’achat des véhicules éligibles a été relevé de 2 000 euros, passant de 45 000 euros prévus par la loi Climat et Résilience à 47 000 euros en vertu de la dernière loi de finances. En outre, il y a eu une modification des critères d’éligibilité, car le PTZ-m peut désormais être utilisé pour financer la transformation d’un véhicule à moteur thermique en un modèle électrique.
Les conditions requises pour bénéficier du PTZ-m sont les suivantes :
Les particuliers et les micro-entreprises peuvent accéder exclusivement au PTZ-m :
– Il est exigé que les personnes qui vont bénéficier du PTZ-m aient leur résidence ou leur lieu de travail dans les grandes villes qui ont des niveaux de pollution supérieurs aux normes autorisées telles que Paris, Lyon, Grenoble, ou Marseille. Toutefois, il faut noter que toutes les communes assujetties à la création de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) conformément à la loi Climat et Résilience ne sont pas forcément incluses dans le champ d’application du PTZ-m.
– Le RFR (revenu fiscal de référence) par part fiscale du foyer ne peut excéder 14 089 euros, représentant une élévation de 89 euros par rapport à la version précédente.
– Le montant maximal de l’emprunt est fixé à 30 000 euros, tandis que la durée de remboursement est limitée à 7 ans.
Ces exigences ont un effet considérable sur la disponibilité du PTZ-m. À l’issue de cette épreuve de deux ans, le ministère des Transports évaluera la performance de ce processus et décidera s’il doit être modifié ou étendu.
En résumé :
Le PTZ-m incite les citoyens français à opter pour l’achat d’un véhicule hybride ou électrique.
La loi de finances 2023 a apporté une légère relaxation aux critères d’admissibilité pour l’octroi.
Les individus ainsi que les petites entreprises opérant dans les grandes agglomérations avec des niveaux de pollution significatifs sont admissibles.
Le montant maximal d’emprunt autorisé est de 30 000 euros, la durée de remboursement est de 7 ans et le revenu fiscal de référence par part du ménage ne peut excéder 14 089 euros.