Les autorités compétentes d’un pays délivrent un document officiel appelé carte grise d’un véhicule, également connu sous le nom de certificat d’immatriculation. Elle atteste de l’enregistrement du propriétaire d’un véhicule auprès des autorités et de l’autorisation de circuler sur les routes publiques. En France, par exemple, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) délivre la carte grise. Tous les véhicules motorisés, tels que voitures, motos, camions et remorques, doivent respecter cette obligation.
La carte grise contient des informations essentielles sur le véhicule, notamment son immatriculation, son numéro d’identification (VIN), sa marque, son modèle, sa puissance fiscale, sa date de première immatriculation, son niveau de pollution, ainsi que des informations sur le propriétaire, telles que son nom, son adresse et sa date de naissance. Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule, il est nécessaire de mettre à jour la carte grise pour refléter le changement de propriétaire.
De plus, si le propriétaire déménage ou modifie son adresse, il doit mettre à jour la carte grise pour refléter les nouvelles informations d’adresse. La carte grise d’un véhicule sert également au paiement des taxes associées, comme la taxe sur les véhicules de société, la taxe régionale et la taxe sur les émissions de CO2. Le propriétaire du véhicule doit la conserver dans le véhicule et la présenter lors des contrôles routiers ou des inspections.
Quels documents sont requis pour obtenir une carte grise ?
Pour obtenir une carte grise, également connue sous le nom de certificat d’immatriculation, en France, vous devez généralement fournir les documents suivants :
- Le formulaire Cerfa n°13750*05, intitulé ‘demande de certificat d’immatriculation’ ou ‘demande de carte grise’, disponible en téléchargement en ligne ou auprès d’un professionnel de l’automobile agréé.
- Un justificatif d’identité valide du titulaire de la carte grise, tel qu’une carte nationale d’identité, un passeport, un permis de conduire, etc.
- Un justificatif de domicile récent, pouvant être une facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, d’eau, une quittance de loyer, etc.
- Le rapport du contrôle technique datant de moins de 6 mois si votre véhicule a plus de 4 ans (2 ans pour les véhicules de collection).
- Le certificat de cession du véhicule, aussi connu sous le nom de “certificat de vente” ou “déclaration de cession”. Ce document doit être complété et signé par l’ancien propriétaire et l’acheteur.
- Le certificat d’assurance en cours de validité pour le véhicule.
- Le code de cession fourni par l’ancien propriétaire lors de la déclaration de cession du véhicule.
- Le formulaire de demande d’immatriculation pour un véhicule neuf (Cerfa n°13749*04) si vous achetez un véhicule neuf.
- Le certificat de conformité du véhicule, délivré par le constructeur automobile, ou une réception à titre isolé (RTI) émise par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) si requis.
Combien coûte une carte grise ?
Le tarif d’une carte grise, également désignée sous le nom de certificat d’immatriculation, varie en fonction de plusieurs paramètres, tels que le type de véhicule, sa puissance fiscale, la région de résidence, ainsi que d’éventuelles exonérations ou réductions.
En France, depuis le 1er janvier 2021, le calcul du coût de la carte grise repose sur les critères suivants :
- Pour les véhicules neufs : le montant est établi en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone (CO2) du véhicule, de sa puissance fiscale et de la région d’immatriculation.
- Pour les véhicules d’occasion : le prix dépend de la puissance fiscale du véhicule, de la région d’immatriculation et d’autres taxes spécifiques éventuelles.
Pourquoi est-il nécessaire de payer la carte grise d’un véhicule ?
En France, le paiement de la carte grise, également désignée sous le nom de certificat d’immatriculation, est une obligation pour tous les véhicules circulant sur les routes. Plusieurs raisons fondamentales justifient cette exigence de paiement.
Tout d’abord, la carte grise d’un véhicule sert à son identification unique. Elle contient des informations cruciales telles que le numéro d’immatriculation, les spécifications du véhicule, et le nom du propriétaire, facilitant ainsi son identification et sa traçabilité.
En assurant un contrôle adéquat et la traçabilité des véhicules, la carte grise contribue également à garantir la sécurité routière. Elle est utilisée pour surveiller et vérifier que les historiques des véhicules sont conformes aux normes techniques et environnementales en vigueur.
Le paiement de la carte grise inclut diverses taxes et redevances, telles que la taxe régionale, la taxe de gestion, et la taxe sur les émissions de CO2. Les recettes ainsi générées financent des infrastructures routières, des mesures de sécurité, et d’autres services liés aux transports.
De plus, il est essentiel de mettre à jour la carte grise d’un véhicule en cas de changement d’adresse, de changement de propriétaire, ou de modifications apportées au véhicule. Cette mise à jour garantit l’exactitude des données enregistrées.
Il est impératif de respecter cette obligation de paiement de la carte grise, car le non-paiement peut entraîner des sanctions financières et des complications administratives. En résumé, on requiert le paiement de la carte grise d’un véhicule pour des raisons d’identification, de sécurité, de conformité, et de financement des services liés aux transports. Il s’agit d’une obligation légale de grande importance pour les propriétaires de véhicules.